JOURNAL OFFICIEL, 171. - 2015-07-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/07/2015 |
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CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnell[...]
CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnell[...]