JOURNAL OFFICIEL, 35. - 2015-02-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/02/2015 |
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COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ;
ADAPTATION SCOLAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EDUCATION SPECIALISEE ;
ELEVE ;
ENFANT HANDICAPE ;
MODELE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
ORIENTATION SCOLAIRE ;
OUTIL PEDAGOGIQUE ;
PROJET PEDAGOGIQUE ;
REFERENTIEL ;
SCOLARISATION ;
SCOLARITE ;
EDUCATION ;
Entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2015, le présent arrêté interministériel présente, d'une part, le modèle de document qui formalise le projet personnalisé de scolarisation (PPS) définissant et coordonnant les modalités de déroulemen[...]
ADAPTATION SCOLAIRE ;
BESOIN ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EDUCATION SPECIALISEE ;
ELEVE ;
ENFANT HANDICAPE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
INFORMATION ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
ORIENTATION SCOLAIRE ;
OUTIL PEDAGOGIQUE ;
PROJET PEDAGOGIQUE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REUNION ;
SCOLARISATION ;
SCOLARITE ;
EDUCATION ;
Lorsque la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a été saisie, soit par un élève majeur, soit par les représentants légaux d'un élève mineur, d'une première demande d'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), [...]