JOURNAL OFFICIEL, 214. - 2013-09-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/09/2013 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
DEMATERIALISATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INFORMATIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Prenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté insère des articles 3.1 et 3.2 après l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2005, dans lesquels il prévoit les modalités de la transmission dématérialisée des propositions budgétaires et des co[...]
BILAN FINANCIER ;
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
COMPTE DE GESTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
MODELE ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Prenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté modifie, d'une part, le modèle de présentation des charges et des produits par groupes fonctionnels de l'annexe I relative à la présentation du budget prévisionnel d'un établissement et servic[...]