NON PUBLIE, 2009-52. - 21/01/2016
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/01/2016 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
COMITE MEDICAL ;
COMMISSION DE REFORME ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE LONGUE DUREE ;
CONGE LONGUE MALADIE ;
COORDINATION ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
La circulaire précise les conditions d'application des dispositions du décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 aux personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.