JOURNAL OFFICIEL, 9. - 2013-01-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/01/2013 |
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CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collect[...]
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
CERTIFICATION ;
COORDINATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT INTERNATIONAL ;
ECOLOGIE ;
INFORMATION ;
INTERVENTION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
RECOMMANDATION ;
REGLEMENTATION ;
RELATION INTERNATIONALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TRANSPORT ;
VACCINATION ;
VOYAGE ;
SANTE ;
Modifiant plusieurs articles de la partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret précise les conditions d'application en France du règlement sanitaire international adopté en 2005 par l'Organisation mondiale de la santé (O[...]
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ANESTHESIE REANIMATION ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
CONSULTATION ;
DEMARCHE DE PROJET ;
DEMARCHE QUALITE ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
DOSSIER PHARMACEUTIQUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIENCE ;
GERIATRIE ;
INFORMATION MEDICALE ;
INFORMATISATION ;
MEDECIN ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROJET MEDICAL ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REANIMATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret fixe les conditions de l'expérimentation relative à la[...]