JOURNAL OFFICIEL, 116. - 2013-05-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/05/2013 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CHARTE ;
CONFLIT D'INTERET ;
CRITERE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERTISE ;
EXPERTISE COLLECTIVE ;
GESTION DE CONFLIT ;
INTERPRETATION ;
NORME ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
RECOMMANDATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Pris pour l'application de l'article L. 1452-2 du code de la santé publique, le présent décret approuve la charte de l'expertise sanitaire, applicable à toute expertise réalisée dans les domaines de la santé et de la sécurité sanitaire à la dema[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
AVANTAGE EN NATURE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DEONTOLOGIE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ENTREPRISE ;
ETUDIANT ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
INFORMATION ;
INTERNET ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PUBLICITE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
SANTE ;
Insérant un chapitre troisième(relatif aux avantages consentis par les entreprises) au titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique et modifiant la section quatrième du chapitre troisième du titre premier[...]