JOURNAL OFFICIEL, 40. - 2013-02-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/02/2013 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIENCE ;
FACTURATION ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PAIEMENT ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er février 2013, le 1er mars 2013 e[...]
MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MAISON DE RETRAITE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRIME ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé apporte des modifications à la liste des établissements (hospices publics ; maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide soci[...]