JOURNAL OFFICIEL, 44. - 2014-02-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/02/2014 |
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BUDGET ;
BUDGET HOSPITALIER ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMPTABILITE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GESTION ;
GESTION HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ;
SOCIETE ;
Le présent arrêté fixe les règles relatives à la gestion de l'encaisse des comptables publics et des régisseurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements, des établissements publics de santé et des groupements de coop[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INDICATEUR ;
INDICATEUR DE SANTE ;
INFORMATION ;
INTERPRETATION ;
PUBLICATION ;
QUALITE DES SOINS ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SECURITE SANITAIRE ;
TABLEAU DE BORD ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le présent arrêté fixe la l[...]