JOURNAL OFFICIEL, 280. - 2013-12-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/12/2013 |
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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Chaque année, en application de l'article 4 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, le ministre chargé de la santé prend un arrêté dans lequel il fixe le montant de la dotation globale versée à l'Agence technique de l'i[...]
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DEVELOPPEMENT ;
ECONOMIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GOUVERNEMENT ;
INFORMATIQUE ;
INVESTISSEMENT ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET ;
SYSTEME DE SOINS ;
TELEMEDECINE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le Premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique ». Il indique que ce cahier des charges s[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
COORDINATION ;
DEONTOLOGIE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
INFORMATION MEDICALE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE DE CONFIANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SECRET PARTAGE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
INFORMATION ;
Pris dans le cadre des expérimentations (qui peuvent être menées, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée n'excédant pas 5ans) de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser le parcours [...]