JOURNAL OFFICIEL, 157. - 2010-07-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/07/2010 |
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PEDICURE PODOLOGUE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RETRAITE ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
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Le présent arrêté apporte au sixième alinéa de l'article 19 des statuts annexés à l'arrêté du 22 février 1984 approuvant les statuts relatifs au régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-ki[...]
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ;
TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ;
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