JOURNAL OFFICIEL, 297. - 2012-12-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/12/2012 |
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ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVOLUTION ;
OFFRE DE SOINS ;
PAIEMENT ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe à 3,5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville pour la période allant du 1e[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVOLUTION ;
MEDICAMENT ;
OFFRE DE SOINS ;
PAIEMENT ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRESTATION MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe à 5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments, produits et prestations remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, prescrits par les professionnels exerçant au sein des établissements publics de sa[...]
AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ;
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
COMMERCE ELECTRONIQUE ;
INTERNET ;
MEDICAMENT ;
PHARMACIEN ;
PHARMACOVIGILANCE ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Transposant en droit interne français (et notamment dans le code de la santé publique) la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à[...]