JOURNAL OFFICIEL, 23. - 2015-01-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/01/2015 |
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AIDE A L'EMPLOI ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EFFICIENCE ;
ENTREPRISE ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
OUVERTURE DES DROITS ;
RECRUTEMENT ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, notamment [...]