JOURNAL OFFICIEL, 26. - 2013-01-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/01/2013 |
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GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TECHNIQUE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REMUNERATION ;
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Abrogeant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret tire les conséquences de la création du nouv[...]