JOURNAL OFFICIEL, 287. - 2013-12-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/12/2013 |
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POLYNESIE FRANCAISE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
ARBOVIROSE ;
COORDINATION ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
DIRECTEUR ;
EPIDEMIE ;
MALADIE VIRALE ;
MEDECIN ;
MISSION ;
MOBILISATION ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
SANTE PUBLIQUE ;
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ORGANISATION SANITAIRE ;
Considérant la demande formulée par la présidence de la Polynésie française de renforcer l'organisation sanitaire, la ministre des affaires sociales et de la santé, par le présent arrêté, mobilise, du 7 au 16 décembre, 1 directeur d'hôpital et 2[...]
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ;
CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ;
CONDITION DE VIE ;
CONTROLE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT INTERNATIONAL ;
EXILE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
MIGRATION ;
OUVERTURE DES DROITS ;
POLITIQUE ;
POPULATION A RISQUE ;
RECOMMANDATION ;
REFORME ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
VULNERABILITE ;
DROIT ;
Dans le présent avis rendu en assemblée plénière le 28 novembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce en faveur d'une « réforme d'envergure traduisant une vision politique d'ensemble et garantissant[...]
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ;
ACTE DE BARBARIE ;
APPAREIL GENITAL ;
ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA FEMME ;
DROIT INTERNATIONAL ;
EXCISION ;
FEMME ;
FILLE ;
FORMATION ;
INFORMATION ;
MUTILATION SEXUELLE ;
POPULATION A RISQUE ;
PREVENTION ;
RECOMMANDATION ;
SANCTION PENALE ;
DROIT ;
Dans le présent avis rendu en assemblée plénière le 28 novembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce une nouvelle fois sur la question des mutilations sexuelles féminines, qui « constituent l'une d[...]