JOURNAL OFFICIEL, 13. - 2009-01-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/01/2009 |
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CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
ASSISTANT SOCIAL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ETRANGER ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
LANGUE FRANCAISE ;
SAVOIR ;
SERVICE SOCIAL ;
STAGE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Les dispositions de ce décret modifient le Code de l'action sociale et des familles. L'article R. 411-3 du code de l'action sociale et des familles devient l'article R. 411-10 et les articles R. 451-37, D. 451-38, D. 451-39 et D. 451-40 devienne[...]
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION ;
GERANT DE TUTELLE ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
REFERENTIEL ;
SAVOIR PRATIQUE ;
SAVOIR THEORIQUE ;
STAGE ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
VALIDATION ;
TRAVAIL ;
Les arrêtés du 30 juillet 1976 relatif à la compétence des délégués à la tutelle aux prestations sociales et du 28 octobre 1988 relatif à la formation d'adaptation à l'exercice de tuteur aux majeurs protégés sont abrogés. Seules les formations e[...]