BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2010.10. - 2010-11-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/11/2010 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
FINANCEMENT ;
FORMATION ;
MAJEUR PROTEGE ;
MANDAT DE PROTECTION FUTURE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
DROIT ;
La présente circulaire, en premier lieu, accorde un délai supplémentaire aux personnes qui exercent l'activité de mandataire judiciaire à titre individuel pour obtenir l'habilitation relative à cet exercice. Ensuite, elle souligne l'importance d[...]
CONGE ANNUEL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) se prononce sur la question de la rémunération des agents hospitaliers placés en situation d'études promotionnelles pour préparer le diplôme d'État infirmier (DEI) et confirme que ces agents bénéf[...]
CATEGORIE A ;
CATEGORIE B ;
CHOIX ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIPLOME ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INFIRMIER ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
REMUNERATION ;
RETRAITE ;
SPECIALITE PARAMEDICALE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le protocole du 2 février 2010 définit le cadre de la reconnaissance de la catégorie A pour les personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière, notamment en termes de reclassement et de droit d'option pour chaque agent dans un cadr[...]
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
PATRIMOINE HOSPITALIER ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
REGION ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
"La présente circulaire a pour objet de notifier les crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2010 délégués région par région, au titre de la deuxième fenêtre d'instruction de la première tran[...]