JOURNAL OFFICIEL, 137. - 2015-06-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/06/2015 |
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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENFANT MALADE ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MODELE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SATURNISME ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, la ministre de la santé met en place une nouvelle fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur, telle que figurant à l'annexe 27 de[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les listes des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes e[...]