JOURNAL OFFICIEL, 138. - 2015-06-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/06/2015 |
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UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
COTISATION SOCIALE ;
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FISCALITE ;
MODELE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 25 juin 2014 qui fixait le précédent modèle du formulaire « Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires social[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BUDGET ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
GERANT DE TUTELLE ;
MAJEUR PROTEGE ;
MANDAT DE PROTECTION FUTURE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et imputables aux prestations prises en ch[...]
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
ACTIVITE SALARIEE ;
ALLOCATAIRE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE D'ADOPTION ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONGE DE PATERNITE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
MODELE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PAIEMENT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION MALADIE ;
PROTECTION SOCIALE ;
SALAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail », la ministr[...]