JOURNAL OFFICIEL, 117. - 2014-05-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/05/2014 |
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ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A L'EMPLOI ;
DETACHEMENT ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INDEMNITE ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
MUTATION PROFESSIONNELLE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Modifiant le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire et abrogeant le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains personnels de l'État à l'occasion d'op[...]