JOURNAL OFFICIEL, 293. - 2014-12-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/12/2014 |
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CONSEIL GENETIQUE ;
CRITERE ;
EXAMEN MEDICAL ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
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MALADIE CHROMOSOMIQUE ;
MALADIE GENETIQUE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
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Dans le présent arrêté, la ministre de la santé édicte les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale, dans le but notamm[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
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EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FORMATION MEDICALE ;
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Dans le présent arrêté, la ministre de la santé organise les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2015-2016. Elle fixe ainsi les modalités et dates d'insc[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVOLUTION ;
MEDICAMENT ;
OFFRE DE SOINS ;
PAIEMENT ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRESTATION MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
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Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2015, à 3,2 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie dès lors qu'ils sont déli[...]