JOURNAL OFFICIEL, 268. - 2014-11-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/11/2014 |
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ACCREDITATION ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
COORDINATION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FORMATEUR ;
FORMATION ;
GESTION DES RISQUES ;
INSTITUT DE FORMATION ;
ORGANISATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRAVAIL ;
S'agissant de la validité des attestations de compétence de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (SPS), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le porte-parole du Gouvernement [...]
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ;
CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ;
ACTION SOCIALE ;
APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
LIT HALTE SOINS SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales fixent, pour l'année 2014, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et[...]