JOURNAL OFFICIEL, 132. - 2013-06-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/06/2013 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
INTERVENTION ;
INVESTISSEMENT ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
REGION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur décision des agences régionales de santé (ARS) dont il dépend, le fonds d'intervention régional (FIR) finance des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant, entre autres, à la modernisation, l'adaptation et [...]