JOURNAL OFFICIEL, 44. - 2013-02-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/02/2013 |
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COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MODELE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et [...]
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SERVICE HOSPITALIER ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
VALIDATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et, par délégation, le directeur général du travail rendent obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dan[...]