JOURNAL OFFICIEL, 101. - 2010-04-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/04/2010 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETRANGER ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
LANGUE FRANCAISE ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SAGE FEMME ;
SAVOIR PRATIQUE ;
TEST DE CONNAISSANCE ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie le programme des épreuves de vérification des connaissances pour les personnes désirant exerçant les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme en France, puisqu'il supprime l'épreuve de maîtrise de la langue fra[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTROLE MEDICAL ;
DROIT SOCIAL ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURIDICTION SOCIALE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PROTECTION SOCIALE ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
En matière de contentieux technique de la sécurité sociale auprès de la juridiction saisie pour contestation relative à une incapacité de travail, le présent décret introduit deux nouveaux articles au Code de la sécurité sociale : les articles R[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETRANGER ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
LANGUE FRANCAISE ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SAGE FEMME ;
SAVOIR PRATIQUE ;
TEST DE CONNAISSANCE ;
TRAVAIL ;
Pour les personnes souhaitant exercer les professions de chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien ou sage-femme en France, la maîtrise de la langue française ne fait plus partie des épreuves de vérification de leurs connaissances dans le cadre d[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETRANGER ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
LANGUE FRANCAISE ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SAGE FEMME ;
SAVOIR PRATIQUE ;
TEST DE CONNAISSANCE ;
TRADUCTION ;
TRAVAIL ;
Pour les personnes souhaitant exercer les professions de chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien ou sage-femme en France, la maîtrise de la langue française ne fait plus partie des épreuves de vérification de leurs connaissances dans le cadre d[...]
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
ESSAI CLINIQUE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
MEDICAMENT ;
NORME ;
PHARMACOCINETIQUE ;
PHARMACOLOGIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PROTOCOLE ;
RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPIE GENIQUE ;
TOXICOLOGIE ;
TOXICOVIGILANCE ;
TRACABILITE ;
TRANSPLANTATION D'ORGANE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
La partie IV de l'annexe de l'arrêté du 23 avril 2004 traitant des « médicaments de thérapie innovante » et concernant les exigences spécifiques des médicaments de thérapie génique (utilisant le système humain autologue ou allogénique, ou le sys[...]
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BAIL EMPHYTEOTIQUE ;
BILAN FINANCIER ;
COMPTABILITE ANALYTIQUE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
CONSEIL DE SURVEILLANCE ;
CONTRACEPTION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DIRECTEUR ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret apporte nombre de modifications au code de la santé publique en matière d'organisation financière des établissements de santé - essentiellement publics - et concernant sucessivement le déséquilibre financier des hôpitaux et l'état des [...]