JOURNAL OFFICIEL, 33. - 2010-02-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/02/2010 |
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CHAUFFAGE ;
EAU ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
LEGIONELLOSE ;
PRISON ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-s[...]
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
ASSURE SOCIAL ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
HEPATITE B ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
MALADIE IATROGENE ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
VACCINATION ;
DROIT ;
La réparation qui incombe sous certaines conditions à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a pour objet d'assurer, au titre de la solidarité nationale, la pris[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AGRESSION SEXUELLE ;
AUTORITE PARENTALE ;
DROIT PENAL ;
EDUCATION SEXUELLE ;
ENFANT MALTRAITE ;
EXHIBITIONNISME ;
HARCELEMENT SEXUEL ;
INCESTE ;
MINEUR ;
PREVENTION ;
PRISE EN CHARGE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
VICTIME ;
VIOL ;
VIOLENCE FAMILIALE ;
DROIT ;
Les deux premiers articles de la présente loi modifient et complètent le code pénal pour l'adapter à la spécificité du crime incestueux. Les deux suivants, réunis dans un titre 2 relatif à la prévention en matière d'inceste, a trait à l'éducatio[...]