CIRCULAIRES.GOUV.FR, N° ind. - 2011-07-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/07/2011 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière