JOURNAL OFFICIEL, 128. - 2010-06-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/06/2010 |
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DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ;
ANONYMAT ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ENQUETE NATIONALE ;
HANDICAP ;
PRODUIT DOCUMENTAIRE ;
RECHERCHE DOCUMENTAIRE ;
SANTE ;
STATISTIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DOCUMENTATION ;
La liste figurant à l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
GROUPEMENT POUR LA MODERNISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION HOSPITALIERS ;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE M ;
ACCREDITATION ;
ASSURANCE MALADIE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PATRIMOINE HOSPITALIER ;
PERFORMANCE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est un groupement d'intérêt public (GIP) constitué entre l'État, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la Caisse nationale de s[...]