JOURNAL OFFICIEL, 220. - 2012-09-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/09/2012 |
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HAUT CONSEIL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE ;
ECONOMIE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
SOCIETE ;
Modifiant le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 114-0-1 à D. 114-0-5, le présent décret place le Haut Conseil du financement de la protection sociale, créé par le décret n° 2012-428 du 29 mars 2012, auprès du Premier Ministre[...]
ASSISTANT SOCIAL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BASE DE DONNEES ;
DEPARTEMENT ;
INFIRMIER ;
OSTEOPATHIE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PSYCHOLOGUE ;
PSYCHOTHERAPEUTE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, des praticiens autorisés à faire usage du titre[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE A DOMICILE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
COMITE DE PILOTAGE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
EXPERIENCE ;
FINANCEMENT ;
MANDATEMENT ;
NEGOCIATION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté autorise les départements volontaires à procéder à des expérimentations portant sur les modalités de tarification des services d'aide à domicile que proposent, d'une part, les établissements et les services qui accueillent des [...]