JOURNAL OFFICIEL, 48. - 2015-02-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/02/2015 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
DEMARCHE QUALITE ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIF ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale, le présent décret actualise la réglementation applicable aux contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins pour le transport de patients. En outre, il précise l[...]
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
ACCESSIBILITE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
DOSSIER PHARMACEUTIQUE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INFORMATION MEDICALE ;
PHARMACIEN ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
VACCINATION ;
DROIT ;
Modifiant l'article R. 1111-20-11 du code de la santé publique, le présent décret allonge la durée de conservation des données du dossier pharmaceutique pour, d'une part, les vaccins, afin de permettre une meilleure information des patients quan[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BILAN ;
COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE HOSPITALIERE ;
INDICATEUR ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PROTOCOLE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre des affaires sociales et de la santé remplace l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.