JOURNAL OFFICIEL, 189. - 2013-08-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/08/2013 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
EXERCICE LIBERAL ;
MEDECIN GENERALISTE ;
MEDECINE GENERALE ;
MEDECINE LIBERALE ;
NOMBRE ;
OFFRE DE SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent arrêté fixe à 200 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2013.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
EXERCICE LIBERAL ;
MEDECIN GENERALISTE ;
MEDECINE GENERALE ;
MEDECINE LIBERALE ;
OFFRE DE SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé répartit, par région, sur l'ensemble du terrtoire français, les 200 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) conclus au titre de l'année civile 2013.
CATEGORIE B ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INFIRMIER ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
STAGE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret modifie les conditions de reclassement prévues à l'article 14 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 pour les agents recrutés dans le troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Par ailleurs, [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
EXERCICE LIBERAL ;
MEDECIN GENERALISTE ;
MEDECINE GENERALE ;
MEDECINE LIBERALE ;
OFFRE DE SOINS ;
REMUNERATION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Le présent arrêté présente le contrat-type de praticien territorial de médecine générale (PTMG) prévu à l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (issu du décret n° 2013-736 du 14 août 2013), conclu entre une agence régionale de santé ([...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
EXERCICE LIBERAL ;
MEDECIN GENERALISTE ;
MEDECINE GENERALE ;
MEDECINE LIBERALE ;
OFFRE DE SOINS ;
REMUNERATION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret précise le contenu du contrat de praticien territorial de médecine générale prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique, qui vise à favoriser l'installation de jeunes médecins spécialistes en médecine générale da[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
ETUDIANT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION MEDICALE ;
IMPLICATION ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
RECRUTEMENT ;
SERVICE PUBLIC ;
UNIVERSITE ;
TRAVAIL ;
Modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales, le présent décret étend les zones dans lesquelles les agences régionales de santé (ARS) peuvent proposer des lieux d'e[...]