BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2014.5 - 2014-06-15 ![2014.5 - 2014-06-15]()
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Paru le : | 15/06/2014 |
| Mots-clés : | CONTINUITE DES SOINS ; |
| est un bulletin de : |
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COMMISSION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS ;
AVANTAGE EN NATURE ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
ORGANISATION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
REGLEMENTATION ;
REPOS DE SECURITE ;
STAGE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Clarififcation des dispositions réglementaires applicables aux internes.
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CERTIFICATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COORDINATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRESTATION SOCIALE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction apporte des précisions quant à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par des organismes habilités par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établ[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION DES SOINS ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
EXPERIENCE ;
GESTION DES RISQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRISE EN CHARGE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé organise la transmission par les agences régionales de santé (ARS) des résultats des indicateurs de déploiement des retours d'expérience dans le cadre de la gestion d[...]
ACCESSIBILITE ;
AIDE SOCIALE ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
CONTRACTUALISATION ;
DROIT SOCIAL ;
EXCLUSION ;
FINANCEMENT ;
INDICATEUR DE GESTION ;
LOGEMENT SOCIAL ;
PAUVRETE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGION ;
SANS DOMICILE FIXE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 relatif à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Elle outil[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INVESTISSEMENT ;
MISSION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
REGION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2014, les montants des ressources d'assurance maladie alloués en dotations aux établissements de santé.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ANTICANCEREUX ;
CONTRACTUALISATION ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MATERIOVIGILANCE ;
MEDICAMENT ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REFERENTIEL ;
SANTE ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités d'application du dispositif fusionnant la régulation des produits de santé (spécialités, produits et prestations) financés en sus des prestations[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BASE DE DONNEES ;
BUDGET ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
REMUNERATION ;
TARIF ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction définit le cadre général de la campagne budgétaire des des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2014.
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
UNION EUROPEENNE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CRITERE ;
EMPRUNT FINANCIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INVESTISSEMENT ;
PROJET ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction vise à identifier les projets d'investissement des établissements visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (établissements publics de santé, établissements de santé privés à but non lucr[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGION ;
TARIF ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour 2014 des établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS) et fi[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONCOURS ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT DU PATIENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET ;
SANTE ;
La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2014 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DELEGATION DE GESTION ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INFORMATISATION ;
INVESTISSEMENT ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
UNITE COGNITIVO COMPORTEMENTALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit pour chaque région, et pour l'année 2014, un montant de 7,2 millions d'euros (M) au titre des crédits du fonds pour la modernisation des établisse[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE ANALYTIQUE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
VALIDATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant la circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février 2009 et les instructions DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010, DGOS/MSIOS n° 2011-297 du 22 juillet 2011, DGOS/MSIOS n° 2012-398 du 27 novembre 2012 et DGOS/MSIOS n° 2013-259 du 7 juin 20[...]
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
GARDES ET ASTREINTES ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
REPOS DE SECURITE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé explicite les dispositions relatives au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des praticiens hospitaliers.
ACTE MEDICAL ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
COTATION ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION MEDICALE CONTINUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PLAN DE FORMATION ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
RELATION HIERARCHIQUE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SAGE FEMME ;
STATUT DU PERSONNEL ;
UNITE FONCTIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé réaffirme le caractère médical de la profession de sage-femme. Elle consacre également la place des sages-femmes hospitalières dans l'organisation médicale de l'établi[...]
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