BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2011,09. - 2011-10-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/10/2011 |
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DELEGATION ;
DROIT DE LA FEMME ;
EGALITE FEMME HOMME ;
FINANCEMENT ;
GOUVERNEMENT ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
MISSION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
QUALITE DE VIE ;
REGION ;
SOCIETE ;
Poursuivant une politique volontariste d'accès aux droits des femmes, de lutte contre les violences sexistes et d'égalité professionnelle et salariale entre les sexes, le gouvernement cherche à réduire les inégalités entre les femmes et les homm[...]
DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ;
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
JUGE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TRAVAIL ;
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») transfère les compétences sanitaires des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DR[...]
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
AIDE A L'EMPLOI ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DECONCENTRATION ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DEPARTEMENT ;
EMPLOI ;
FINANCEMENT ;
GESTION ;
PRESTATION CHOMAGE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
SERVICE DECONCENTRE ;
ACTION SOCIALE ;
Aux termes de l'article R. 5133-14 du code du travail, « le montant des crédits attribués par département au titre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) est arrêté par le président du conseil de gestion du Fonds national des solida[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ;
ORGANISATION ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction précise les modalités du pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle (GEM), organisés sous forme associative et définis comme des « structures de prévention et de compensation de la restriction de participation[...]
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
LIT HALTE SOINS SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
PSYCHIATRIE SOCIALE ;
REGION ;
SANS DOMICILE FIXE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire notifie, pour l'année 2011, les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, pour les « lits-halte soins santé » [...]