JOURNAL OFFICIEL, 292. - 2008-12-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/12/2008 |
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DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ;
ANONYMAT ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ENQUETE NATIONALE ;
HANDICAP ;
PRODUIT DOCUMENTAIRE ;
RECHERCHE DOCUMENTAIRE ;
SANTE ;
STATISTIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DOCUMENTATION ;
Un fichier de données individuelles est mis à la disposition du public, notamment sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ABANDON DE POSTE ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONGE DE MALADIE ;
DETACHEMENT ;
DISPONIBILITE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le présent arrêté prévoit l'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives au statut des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel le 1er janvier 2009, et notamment les postes à pourvoir en psychiatrie.