JOURNAL OFFICIEL, 34. - 2013-02-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/02/2013 |
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CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
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L'article 35 de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (dite « loi Fourcade ») modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
BENEFICE RISQUE ;
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DROGUE ;
EVALUATION ;
GESTION DES RISQUES ;
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SANTE ;
Par la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé crée auprès de lui, et pour une durée de six ans, une commission des stupéfiants et psychotropes, chargée de donner un avis c[...]
CONTINUITE DES SOINS ;
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S'agissant de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date non plus du 30 janvier 2002, mais du 3 août 2010, le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'artic[...]
FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS ;
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ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre des affaires sociales et de la santé apporte un rectificatif au tableau porté en annexe de l'arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de [...]