JOURNAL OFFICIEL, 290. - 2014-12-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/12/2014 |
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ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRIME ;
SUPPLEMENT FAMILIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, sont fixés, pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, les montants des plafonds de ressources du complément familial, de la prime à la naissance ou à l'adoption, de l'allocation de base (à taux plein[...]