JOURNAL OFFICIEL, 121. - 2013-05-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/05/2013 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé décide de l'organisation des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, pour la session 2013. Elle fixe la période d'inscription à ces é[...]
ADOPTANT ;
ADOPTION ;
CONJOINT ;
CONTRAT ;
COUPLE ;
DROIT CIVIL ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
ENFANT ADOPTE ;
ETAT CIVIL ;
FILIATION ;
HOMOPARENTALITE ;
HOMOSEXUALITE ;
MARIAGE ;
NOM ;
OBLIGATION ALIMENTAIRE ;
RELATION CONJUGALE ;
RELATION PARENT ENFANT ;
SEXE ;
FAMILLE ;
Tirant les conséquences de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le présent décret adapte plusieurs dispositions du code de procédure civile. Et, prenant également en compte les modifications[...]
ADOPTION ;
AUTORITE PARENTALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONJOINT ;
CONTRAT ;
DECES ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
ENFANT ADOPTE ;
ENFANT MORT ;
ETAT CIVIL ;
FILIATION ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MARIAGE ;
NATIONALITE ;
NOM ;
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ;
RELATION CONJUGALE ;
RELATION PARENT ENFANT ;
FAMILLE ;
Le présent arrêté modifie le modèle de livret de famille, tel que résultant de l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juillet 2011. Il fixe également les renseignements relatifs à l'état civil, ceux relatifs au droit de la famille et les informations spéc[...]