JOURNAL OFFICIEL, 152. - 2014-07-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/07/2014 |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ARCHITECTURE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
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STRUCTURE D'ACCUEIL ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé prévoient l'aide au financement des opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux[...]
ALCOOL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
ENTREPRISE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INTERDICTION ;
PREVENTION ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Complétant l'article R. 4228-20 du code du travail, le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleu[...]
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent le montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2014 par la Caisse nationale de solidarité pour l'[...]
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FORMATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
FORMATION ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour 2014, à 7 351 850 € le montant de la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autono[...]