JOURNAL OFFICIEL, 43. - 2010-02-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/02/2010 |
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FACTURATION ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
PATHOLOGIE SOMATIQUE ;
PRESTATION MALADIE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2010.
ETABLISSEMENT DE PREPARATION ET DE REPONSE AUX URGENCES SANITAIRES ;
CHOMAGE ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
GRIPPE ;
IMPLICATION ;
INDEMNITE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RETRAITE ;
VACCINATION ;
TRAVAIL ;
Tous les professionnels de santé retraités et les professionnels de santé sans emploi, ayant été réquisitionnés dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009, sont indemnisés de leur participati[...]