JOURNAL OFFICIEL, 8. - 2010-01-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/01/2010 |
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AVANTAGE EN NATURE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
LOGEMENT DE FONCTION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement. A défaut, lorsque ce patrimoine ne permet pas d'assurer leur logement, ils bénéficient, au [...]
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
CADRE DE SANTE ;
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIRECTEUR ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INGENIEUR HOSPITALIER ;
LOGEMENT DE FONCTION ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le nombre annuel de journées de gardes de direction à assurer par certains fonctionnaires, prévu à l'article 2 du décret du 8 janvier 2010, ouvrant droit aux concessions de logement, ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 journées.
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
CADRE DE SANTE ;
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIRECTEUR ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
GRATUITE ;
INDEMNITE ;
INGENIEUR HOSPITALIER ;
LOGEMENT DE FONCTION ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Dans les établissements publics de santé, les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service à certains fonctionnaires occupant les emplois de personnel de direction et / ou de directeur, et aussi à certains fonctionnai[...]