JOURNAL OFFICIEL, 274. - 2012-11-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/11/2012 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ETRANGER ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION A DISTANCE ;
FORMATION MEDICALE ;
JURY ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
SCIENCES MEDICALES ;
VISIOCONFERENCE ;
FORMATION ;
Modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales, et notamment son article 4, le présent décret autorise les membres qui participent aux délibérations du jury chargé d'examiner les titres des can[...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT HOSPITALIER ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
REFORME HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
DROIT ;
« Considérant que la durée maximale pour laquelle les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique arrivant à échéance avant le 31 mars 2012 peuvent être prorogés par voie d'avenant[...]
ABSENTEISME ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BILAN SOCIAL ;
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONDITION DE VIE ;
DROIT HOSPITALIER ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INFORMATION ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
RELATION PROFESSIONNELLE ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Modifiant plusieurs dispositions du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 modifié relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fo[...]