JOURNAL OFFICIEL, 296. - 2013-12-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/12/2013 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
VALIDATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et, par délégation, le directeur général du travail suppriment les mots « à l'exclusion des établissements d'hébergement pour perso[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
AUTOEVALUATION ;
CERTIFICATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION ;
EXPERT VISITEUR ;
GESTION DES RISQUES ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
IMPLICATION ;
OBSERVATION ;
ORGANISATION ;
PROCESSUS ;
QUALITE DES SOINS ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
RECOMMANDATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par la présente décision, la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte la nouvelle procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique,[...]