BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2015.3. - 2015-04-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/04/2015 |
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ACQUISITION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
ENCADREMENT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INFIRMIER ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
PROFESSIONNALISATION ;
REFERENTIEL ;
STAGE ;
TUTORAT ;
VALIDATION ;
FORMATION ;
Par la présente instruction, la ministre de la santé demande aux directeurs généraux Des agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre et diffuser aux instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) relevant de leur ressort régional ou [...]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEPARTEMENT ;
EXPERIENCE ;
FINANCEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
SAMU ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction détaille les modalités de mise en oeuvre des dispositifs expérimentaux d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents, prévus par l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DEPISTAGE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
FINANCEMENT ;
MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ;
PREVENTION MEDICALE ;
TRAITEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les circulaires interministérielles DGS/SD5A/SD5C/SD6A n° 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en œuvre du transfert à l'État des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les [...]
ABSENTEISME ;
CONGE ;
CONGE ANNUEL ;
CONGE D'ADOPTION ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONGE DE PATERNITE ;
CONGE LONGUE MALADIE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de report des congés annuels non pris du fait de congés pour raisons de santé, congé de maternité, congé d'adopti[...]