JOURNAL OFFICIEL, 295. - 2013-12-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/12/2013 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AIDE MEDICALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
GESTION HOSPITALIERE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'État.
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI RESERVE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FORMATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
POLITIQUE SOCIALE ;
TRAVAIL ;
Le présent arrêté fixe à 2 473 750 € le montant de la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'État des établissements et services médico-sociaux (ESMS) [...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
INFORMATION ;
INFRACTION ;
INTERDICTION ;
MATERIOVIGILANCE ;
PHARMACIEN ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PUBLICITE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SANCTION PENALE ;
SECURITE SANITAIRE ;
DROIT ;
Prise en application de l'article 39 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la présente ordonnance intègre le code de la santé publique et modifie plus[...]