JOURNAL OFFICIEL, 247. - 2014-10-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/10/2014 |
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CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE ;
ALLOCATAIRE ;
COTISATION SOCIALE ;
EXERCICE LIBERAL ;
MEDECIN ;
MEDECINE LIBERALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME SPECIAL ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre en charge de la santé et des affaires sociales approuve les modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès et assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins par le présent arrêté.