JOURNAL OFFICIEL, 178. - 2014-08-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/08/2014 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
RETRAITE ;
TRAVAIL ;
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
RETRAITE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales afin de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les af[...]