JOURNAL OFFICIEL, 272. - 2013-11-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/11/2013 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AUTONOMIE ;
BESOIN ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
EVALUATION ;
INDICATEUR ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
RESIDENT ;
TARIF ;
VALIDATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté interministériel prévoit le contrôle des évaluations de la perte d'autonomie et du besoin en soins requis des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tacitement validées par l'autorit[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BESOIN ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
EVALUATION ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 4 juin 2007 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins requis dans certains établissements relevant du I de l'article L. 313-12 du code de [...]
CANCER ;
DEPISTAGE ;
FORMATION MEDICALE CONTINUE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
MEDECINE LIBERALE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ;
RADIOLOGIE ;
SEIN ;
SANTE ;
Le présent arrêté arrêté définit le contenu, la durée et les modalités de la formation pour la réalisation des mammographies par les médecins radiologues libéraux et par les personnes recrutées par ces radiologues libéraux entre le 25 juillet 19[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTONOMIE ;
BASE DE DONNEES ;
BESOIN ;
CONTROLE MEDICAL ;
COORDINATION ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
EVALUATION ;
PERSONNE AGEE ;
REFERENTIEL ;
REGION ;
RESIDENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VALIDATION ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de coordination médicale (CRCM) mentionnée à l'article 12 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de[...]