JOURNAL OFFICIEL, 228. - 2011-10-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2011 |
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ASSURANCE MALADIE ;
COMPTABILITE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
GESTION ;
PAIEMENT ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
L'expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins pro[...]
ANTIVIRAL ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DEPISTAGE ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
GREFFE D'ORGANE ;
HEPATITE B ;
INFORMATION DU PATIENT ;
MALADIE VIRALE ;
MARQUEUR BIOLOGIQUE ;
PRELEVEMENT SANGUIN ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTOCOLE ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPIE GENIQUE ;
SANTE ;
Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B figurent dans l'annexe au présent arrêté, qui remplace 'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'ar[...]