JOURNAL OFFICIEL, 286. - 2012-12-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/12/2012 |
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BUDGET ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REGION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté modifie les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'année 2012 (pr[...]
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
COMPTE DE GESTION ;
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE ;
INDEMNITE ;
NOMBRE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant deux arrêtés du 14 mai 2008 fixant respectivement, pour l'un, les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) par les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) et, pour l'autre[...]
CHOIX ;
COMPTE DE GESTION ;
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE ;
CONGE ANNUEL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
NOMBRE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
RETRAITE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) et le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements publics de santé, [...]