JOURNAL OFFICIEL, 32. - 2009-02-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/02/2009 |
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CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
COTISATION SOCIALE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANISATION ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
SAGE FEMME ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Les arrêtés du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes sont abrogés.