JOURNAL OFFICIEL, 260. - 2011-11-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/11/2011 |
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ACCESSIBILITE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
BATIMENT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SECURITE INCENDIE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ENVIRONNEMENT ;
Modifiant certaines dispositions du Code du travail, le présent décret prévoit que les bâtiments neufs ou les parties neuves de ces bâtiments doivent disposer d'espaces d'attente sécurisés ou équivalents, situés dans tous les espaces accessibles[...]
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ;
AUDIOVISUEL ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU PATIENT ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
JUGE ;
JUSTICE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
VISIOCONFERENCE ;
DROIT ;
Reconnaissant que, notamment au regard des dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, l'usage de la[...]